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Coût de revient d’un siwak importé : la méthode complète

Coût de revient d'un siwak importé : prix, remises, droits de douane, transport et manutention selon le BOFiP, ramenés à l'unité utilisable.

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Le coût de revient d’un siwak importé ne se résume pas au prix payé au fournisseur. La définition fiscale du coût d’acquisition ajoute les droits de douane, le transport et la manutention, et retire les remises : voici comment le reconstituer ligne par ligne, avec des variables et sans aucun prix inventé.

La définition à suivre

Au stade du devis, vous comparez des offres : c’est l’objet du dossier comparer des devis de siwak. Une fois la marchandise reçue, il faut le coût réel, celui qui entre dans votre stock et votre marge.

Le BOFiP sur la valorisation des stocks donne la règle. Selon l’article 321-20 du plan comptable général, le coût d’acquisition des stocks est constitué du prix d’achat, y compris les droits de douane et autres taxes non récupérables, après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et éléments similaires, augmenté des frais de transport, de manutention et des autres coûts directement attribuables à l’acquisition. Le BOFiP précise que la définition fiscale de l’article 38 nonies de l’annexe III au CGI va dans le même sens : pas de divergence entre comptabilité et fiscalité sur ce point.

Les lignes du calcul

Poste Sens Pièce justificative
Prix d’achat facturé (P) + Facture fournisseur
Rabais, remises, escomptes obtenus (R) – Facture ou avoir
Droits de douane (D) + Déclaration en douane, avis de paiement
Autres taxes non récupérables (T) + Déclaration, factures
Transport jusqu’à votre entrepôt (F) + Factures du transporteur et du transitaire
Manutention et autres coûts directement attribuables (M) + Factures de prestations liées à cet achat
TVA à l’importation récupérable Hors coût Déclaration CA3

La dernière ligne compte. Pour une entreprise identifiée à la TVA en France, la TVA à l’importation est autoliquidée : collectée et déduite sur la même déclaration CA3, sans avance de trésorerie, selon la démarche douane sur l’autoliquidation. Récupérable, elle ne fait pas partie du coût. Les étapes de l’import sont détaillées dans le dossier importer du siwak hors UE.

Le lien avec la valeur en douane

Les droits (D) se calculent sur la valeur en douane, qui n’est pas forcément le prix facturé. La douane rappelle que la valeur, l’espèce tarifaire et l’origine sont les trois éléments clés de ce calcul. L’espèce tarifaire dépend du code, dont la recherche est expliquée dans le dossier code douanier du siwak.

Pour la valeur, la page douane sur les règles Incoterms 2020 et la valeur en douane explique qu’elle s’apprécie au premier point d’entrée dans l’Union. En vertu de l’article 71, paragraphe 1, point e), du code des douanes de l’Union, les frais de transport et d’assurance et les coûts de chargement et de manutention liés au transport jusqu’à ce point en font partie, s’ils ne sont pas déjà inclus dans le prix. Selon la règle Incoterms de votre contrat, une partie du transport peut donc entrer à la fois dans F et dans l’assiette de D.

Ramener le total à l’unité utilisable

Le coût d’un lot se divise par les unités que vous pourrez réellement vendre, pas par les unités commandées :

Coût de revient unitaire = (P – R + D + T + F + M) ÷ U, où U est le nombre d’unités utilisables : unités reçues moins unités écartées à la réception.

Concrètement, tenez une fiche par lot avec une ligne par pièce : facture fournisseur, avoir éventuel, déclaration en douane, facture du transitaire, facture du transporteur jusqu’à votre entrepôt, facture de manutention. Chaque montant porte la référence de sa pièce. Si une facture couvre plusieurs lots, par exemple un transport groupé, répartissez-la selon une clé écrite et constante (poids, volume ou nombre de cartons), et notez la clé utilisée. Une fiche ainsi tenue se relit six mois plus tard sans avoir à reconstituer les calculs.

U vient de votre contrôle du lot à réception, et chaque écart doit rester noté dans le dossier du lot. Si un litige aboutit plus tard à un avoir du fournisseur, il réduit R et donc le coût du lot concerné. Si vous gérez plusieurs arrivages d’un même article interchangeable, le BOFiP admet deux méthodes de valorisation : le coût moyen pondéré ou la règle « premier entré, premier sorti ».

Ne pas confondre avec le prix d’achat effectif

Le Code de commerce utilise une autre notion pour interdire la revente à perte. Selon l’article L442-5, le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré des autres avantages financiers consentis par le vendeur, et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à la revente et du prix du transport. Il est affecté d’un coefficient de 0,9 pour le grossiste qui distribue exclusivement à des professionnels indépendants de lui.

Les deux calculs ne servent pas au même usage. Le coût de revient sert à valoriser le stock et à piloter la marge. Le prix d’achat effectif sert à vérifier qu’un prix de revente n’est pas inférieur au seuil légal, sauf exceptions prévues par le même article. Gardez-les dans deux colonnes distinctes. Enfin, la date de paiement de chaque facture se négocie dans le cadre fixé par les délais de paiement entre professionnels.

Information générale, pas un conseil juridique ou douanier personnalisé. Pour vos comptes annuels, validez la méthode avec votre expert-comptable.

Questions fréquentes

La TVA d’import entre-t-elle dans le coût de revient ?

Non si elle est récupérable. Pour une entreprise identifiée à la TVA en France, elle est autoliquidée et déduite sur la CA3. Seules les taxes non récupérables entrent dans le coût d’acquisition.

Le transport après la frontière compte-t-il ?

Oui dans le coût d’acquisition, qui inclut les frais de transport et de manutention. En revanche, la valeur en douane s’arrête au premier point d’entrée dans l’Union.

Quelle différence avec le prix d’achat effectif ?

Le prix d’achat effectif, défini par l’article L442-5 du Code de commerce, sert au contrôle de la revente à perte. Il part du prix unitaire net de la facture et n’obéit pas aux mêmes règles que le coût comptable.

Sources

  1. BIC – Produits et stocks – Valorisation des stocks, BOFiP-Impôts (BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10). Composition du coût d’acquisition, méthodes du coût moyen pondéré et du premier entré, premier sorti.
  2. Démarche : Bénéficier automatiquement de l’autoliquidation de la TVA à l’import, Direction générale des douanes et droits indirects. TVA d’import collectée et déduite sur la CA3.
  3. Dossier : Valeur en douane, Direction générale des douanes et droits indirects. Valeur, espèce tarifaire et origine, éléments clés du calcul des droits.
  4. Les nouvelles règles Incoterms 2020 et la valeur en douane, Direction générale des douanes et droits indirects. Premier point d’entrée et article 71 du code des douanes de l’Union.
  5. Article L442-5 – Code de commerce, Légifrance, version en vigueur depuis le 15 avril 2025. Revente à perte, prix d’achat effectif, coefficient de 0,9.