Importer du siwak hors UE : douane, EORI et documents
Importer du siwak hors UE : numéro EORI, classement, déclaration en douane, pièces à détenir et TVA autoliquidée sur la CA3. Les étapes dans l'ordre réel.
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Importer du siwak depuis un pays situé hors de l’Union européenne suppose un numéro EORI, une déclaration en douane et une TVA d’import à déclarer. Voici les étapes dans l’ordre réel, avec les pièces à avoir en main avant l’arrivée de la marchandise.
Étape 1 : obtenir le numéro EORI
Première démarche : enregistrer votre entreprise auprès de la douane, qui lui attribue un numéro EORI. D’après la démarche officielle d’enregistrement, le numéro EORI attribué au niveau de l’entité légale reprend la structure FR + SIREN. Tout opérateur peut obtenir un EORI SIREN depuis avril 2023. L’EORI fondé sur le SIRET reste utilisable dans les applications douanières nationales, et la douane indique que le calendrier du passage complet au SIREN sera communiqué courant 2026.
Faites la demande vous-même sur douane.gouv.fr, au nom de l’entité qui achète et qui figurera comme importateur sur la déclaration. Un numéro au nom d’une autre société du groupe, ou d’un associé, crée des écarts entre facture, déclaration et comptabilité.
Étape 2 : classer la marchandise
Le classement tarifaire est la dénomination attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun, qui compte près de 15 500 positions selon la fiche douane sur l’espèce tarifaire. C’est lui qui détermine les droits applicables, les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les éventuelles interdictions et la fiscalité intérieure.
Ce site ne publie pas de code pour le siwak : le dossier code douanier du siwak explique comment le rechercher, puis le faire confirmer par un renseignement tarifaire contraignant. De même, la question d’un éventuel certificat phytosanitaire pour un bâton végétal n’est pas tranchée ici. Elle dépend notamment du classement, comme le rappelle la fiche citée plus haut : posez-la au service d’inspection aux frontières compétent avant l’expédition, pas à l’arrivée.
Étape 3 : choisir qui dépose la déclaration
La personne qui établit la déclaration est le déclarant. Selon la démarche « Déposer une déclaration en douane », vous pouvez la déposer vous-même ou faire appel à un représentant en douane (articles 18 et 19 du code des douanes de l’Union). Deux modes existent :
- représentation directe : le représentant agit au nom et pour le compte de votre entreprise ;
- représentation indirecte : il agit en son nom propre, mais pour votre compte.
Qui s’en charge dépend aussi de la règle Incoterms de votre contrat. La page douane sur les règles Incoterms 2020 et la valeur en douane l’illustre : en DAP (rendu au lieu de destination), sauf disposition contraire du contrat de transport, les formalités douanières à l’import et le paiement des droits et taxes incombent à l’acheteur ; en DDP (rendu droits acquittés), le vendeur assume tous les risques et frais, y compris le dédouanement, jusqu’au lieu convenu. Lisez donc la règle et le lieu indiqués sur le devis avant de choisir votre mode de dédouanement.
La déclaration se dépose au moment de la présentation des marchandises au bureau de douane compétent, ou jusqu’à 30 jours avant cette présentation (déclaration anticipée). Pour un premier import, anticipez : réunissez les pièces et choisissez votre mode de dédouanement avant que la marchandise ne quitte le pays d’expédition.
Étape 4 : réunir les documents
La production systématique de justificatifs n’est pas exigée par la réglementation européenne, précise la même démarche, sauf pour certains documents d’ordre public. Mais le déclarant doit les détenir au moment du dépôt et pouvoir les présenter en cas de contrôle : la facture, ou tout document nécessaire à un régime tarifaire préférentiel ou à des mesures de contrôle propres à certaines marchandises.
Le portail Access2Markets de la Commission européenne ajoute deux points utiles. La preuve de l’origine est déclarée avec le document administratif unique (DAU), et son type dépend de l’accord préférentiel visé, s’il en existe un. La déclaration sommaire d’entrée, qui sert à l’analyse de risque, est en principe déposée au premier bureau d’entrée dans l’Union par le transporteur.
| Pièce | Qui la fournit | À vérifier |
|---|---|---|
| Facture commerciale | Fournisseur | Description précise, quantité, valeur, devise, Incoterm |
| Preuve d’origine, si un tarif préférentiel est demandé | Fournisseur ou autorité du pays d’exportation | Type de preuve exigé par l’accord visé |
| Document de transport | Transporteur | Correspondance avec la facture et le colisage |
| Fiche technique du produit | Fournisseur | Nom botanique, composition, conditionnement |
Étape 5 : déclarer la TVA d’import
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour les entreprises identifiées à la TVA en France, selon la démarche douane sur l’autoliquidation. La TVA d’import est collectée et déduite sur la même déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie. Le numéro de TVA intracommunautaire français doit figurer sur les déclarations en douane.
Les entreprises placées sous le régime simplifié ou en franchise en base doivent d’abord se rapprocher de leur service des impôts des entreprises. Le traitement de cette TVA dans votre coût de revient en découle : récupérable, elle n’en fait pas partie.
Avant tout cela, le choix du fournisseur reste la première étape : la grille de sélection et le guide d’achat en détaillent les contrôles.
Information générale, pas un conseil juridique ou douanier personnalisé. Pour un cas concret, interrogez votre pôle d’action économique de la douane ou un représentant en douane.
Questions fréquentes
Faut-il un numéro EORI pour importer du siwak ?
La première démarche d’un import hors de l’Union européenne est d’enregistrer l’entreprise auprès de la douane, qui lui attribue un numéro EORI. La demande se fait sur douane.gouv.fr. Pour un envoi postal ou express, demandez au transporteur comment il dédouane.
Quand déposer la déclaration en douane ?
Au moment de la présentation des marchandises au bureau de douane, ou jusqu’à 30 jours avant en déclaration anticipée. Vous pouvez la déposer vous-même ou passer par un représentant en douane.
La TVA d’import doit-elle être payée à la frontière ?
Non pour une entreprise identifiée à la TVA en France : elle est autoliquidée, c’est-à-dire collectée et déduite sur la même déclaration CA3, sans avance de trésorerie.
Sources
- Démarche : Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI), Direction générale des douanes et droits indirects. Structure FR + SIREN, EORI SIREN depuis avril 2023, calendrier annoncé pour 2026.
- Les nouvelles règles Incoterms 2020 et la valeur en douane, Direction générale des douanes et droits indirects. Répartition des formalités d’import selon les règles DAP et DDP.
- Espèce tarifaire des marchandises à l’importation, Direction générale des douanes et droits indirects. Près de 15 500 positions et rôle du classement.
- Démarche : Déposer une déclaration en douane (import – export), Direction générale des douanes et droits indirects. Déclarant, représentation directe ou indirecte, délai de dépôt, justificatifs.
- Documents et procédures de dédouanement, Access2Markets, Commission européenne. DAU, preuve d’origine, déclaration sommaire d’entrée.
- Démarche : Bénéficier automatiquement de l’autoliquidation de la TVA à l’import, Direction générale des douanes et droits indirects. Autoliquidation depuis le 1er janvier 2022, CA3, numéro de TVA français.