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Des fiches de travail pour formuler une demande, lire une proposition et organiser la réception.

Dossiers29fiches publiées

Import et douane

TVA à l’import du siwak : l’autoliquidation expliquée

TVA à l'import du siwak : autoliquidation obligatoire depuis 2022, numéro de TVA sur la déclaration, CA3 pré-remplie le 14, et effet sur le coût.

6 min de lecture

Réglementation et étiquetage

Rappel de siwak : la procédure pour un revendeur

Rappel ou retrait d'un lot de siwak : obligations du distributeur, Safety Business Gateway, RappelConso, avis de rappel et sanctions, étape par étape.

6 min de lecture

Réglementation et étiquetage

Emballages de siwak importé : REP et mentions interdites

Emballages de siwak importé : REP, identifiant unique, éco-organismes agréés, points non tranchés pour le petit importateur et mentions interdites.

6 min de lecture

Outil

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