Cahier des charges siwak : rédiger la fiche produit achat
Cahier des charges siwak : nom botanique, dimensions, conditionnement, documents et critères d'acceptation à écrire avant de commander à un fournisseur.
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Un cahier des charges transforme « du siwak » en une spécification que deux fournisseurs comprennent de la même façon et que votre réception peut vérifier, ligne par ligne. Voici les rubriques à remplir, les documents à exiger et les critères d’acceptation à écrire avant de passer commande.
Brief, cahier des charges : deux documents, deux moments
Le brief fournisseur sert à consulter : il pose les mêmes questions à plusieurs vendeurs pour obtenir des devis comparables. Le cahier des charges vient ensuite. Il fixe ce que vous achetez réellement, il est annexé au bon de commande et il devient la référence le jour où le lot arrive.
Sans lui, un contrôle à réception se limite à compter des cartons. Avec lui, chaque écart a un nom : dimension hors tolérance, marquage absent, document manquant. C’est aussi lui qui rend vos comparaisons de coût complet honnêtes, puisque tous les devis portent alors sur le même produit.
Gardez une règle simple : tout ce qui n’est pas écrit dans le cahier des charges ne pourra pas être reproché au fournisseur. Et tout ce qui y est écrit doit pouvoir être vérifié par quelqu’un qui n’a pas assisté à la négociation.
Identifier la plante sans ambiguïté
Le nom commercial ne suffit pas. Écrivez le nom botanique complet que le fournisseur doit attester. La base Plants of the World Online des Jardins botaniques royaux de Kew enregistre Salvadora persica L. comme nom accepté, dans la famille des Salvadoraceae. Elle recense aussi neuf variétés acceptées et une aire d’origine qui va de l’Afrique à la Syrie et à la péninsule arabique, avec, dans sa liste de pays, le Pakistan, l’Inde et le Sri Lanka.
Deux conséquences pratiques :
- demandez au fournisseur le nom botanique exact de sa marchandise, avec la variété s’il la connaît, et le document sur lequel il s’appuie ;
- demandez le pays de récolte : l’aire naturelle de la plante est large, et ce pays comptera pour vos formalités d’import.
Si le fournisseur ne peut pas nommer la plante, notez-le dans votre grille de sélection : c’est une information de base, pas un détail.
Décrire le produit comme la douane le demanderait
Une bonne grille de description existe déjà : celle de la douane pour une demande de renseignement tarifaire contraignant. La démarche RTC sur douane.gouv.fr demande la composition, le conditionnement, la fiche technique ou le mode d’emploi, une description détaillée (dimensions, aspect, poids, fonctions et utilisation) et une photographie. La douane peut aussi demander un échantillon. Reprendre ces rubriques prépare le jour où il faudra classer le produit, comme l’explique le dossier code douanier du siwak.
| Rubrique | Ce que vous écrivez |
|---|---|
| Désignation | Nom botanique attesté, partie de la plante utilisée selon le fournisseur, pays de récolte |
| Dimensions | Longueur et diamètre visés, avec une tolérance chiffrée que vous fixez vous-même |
| Aspect et état | État de présentation (écorce, coupe, humidité apparente, emballage individuel ou non), décrit par le fournisseur et illustré par photo |
| Composition | Bâton seul, ou substance ajoutée (arôme, huile) nommée précisément |
| Conditionnement | Unité de vente, nombre d’unités par sachet, par boîte et par carton |
| Marquage | Numéro de lot, nom et adresse du fabricant, de l’importateur, informations en français |
| Documents | Fiche technique, documents de lot, attestation d’origine, photos de référence |
Aucune valeur n’est donnée ici : longueur, diamètre et tolérances dépendent de votre clientèle et de ce que le fournisseur sait produire de façon régulière. L’essentiel est qu’une valeur soit écrite, avec une unité et une méthode de mesure.
Exiger les bons documents
Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits donne une base solide. Avant la mise sur le marché, le fabricant effectue une analyse interne des risques et rédige une documentation technique contenant au moins une description générale du produit et de ses caractéristiques essentielles pour l’évaluation de sa sécurité (article 9, paragraphe 2). Il la tient à jour et la conserve dix ans (paragraphe 3). Le même article impose un numéro de type, de lot ou de série permettant d’identifier le produit (paragraphe 5).
Votre cahier des charges peut donc demander, sans rien inventer :
- la fiche technique du produit, datée et versionnée ;
- le numéro de lot porté sur chaque unité ou, si la taille ne le permet pas, sur l’emballage ;
- le nom et l’adresse du fabricant tels qu’ils figureront sur le produit ;
- la façon dont le fournisseur qualifie lui-même son produit, et sur quelle base.
Ce dernier point rejoint le dossier réglementation du siwak : le statut du produit n’est pas tranché, et la réponse du fournisseur doit être conservée. Les mentions attendues sur l’étiquette sont détaillées dans le dossier étiquetage du siwak revendu.
Écrire des critères d’acceptation mesurables
Un critère d’acceptation tient en trois éléments : ce que l’on vérifie, comment on le vérifie, et le seuil qui fait accepter ou refuser. Par exemple : « longueur mesurée sur un échantillon de N unités par carton, tolérance de X millimètres ; au-delà de Y unités hors tolérance, le carton est mis de côté ». Les lettres sont à remplacer par vos propres valeurs, convenues avec le fournisseur.
Fixez aussi la durée de ce contrôle. L’article L441-10 du Code de commerce, dans sa version en vigueur jusqu’au 1er janvier 2027, prévoit qu’une procédure d’acceptation ou de vérification de la conformité n’excède pas trente jours à compter de la réception, sauf stipulation contraire expresse qui ne constitue pas une clause ou une pratique abusive. Elle ne peut, en principe, ni allonger le délai de paiement ni en décaler le point de départ. Le dossier délais de paiement entre professionnels détaille ces échéances, et le dossier réception d’un lot de siwak la façon de rapprocher attendu, reçu et vérifié.
Versionner et faire signer
Un cahier des charges vit. Donnez-lui un numéro de version et une date, faites-le valider par écrit par le fournisseur, et citez cette version sur chaque bon de commande. Toute modification, même mineure, crée une nouvelle version. Lors d’un litige, la question sera simple : quelle version s’appliquait à ce lot ?
Rangez la version signée dans le dossier du fournisseur et dans celui de chaque lot. Le guide d’achat du professionnel replace cette étape dans le parcours complet, entre la consultation et la commande.
Information générale, pas un conseil juridique ou douanier personnalisé. Faites relire les clauses d’acceptation et de refus par un juriste avant de les rendre contractuelles.
Questions fréquentes
Le cahier des charges remplace-t-il le brief de consultation ?
Non. Le brief sert à obtenir des devis comparables. Le cahier des charges fixe le produit retenu, devient une annexe du bon de commande et sert de référence au contrôle à réception.
Quelles dimensions indiquer pour un siwak ?
Celles que vous voulez vendre, avec une tolérance et une méthode de mesure. Aucune dimension standard n’est imposée par les textes consultés : la valeur se décide avec le fournisseur, puis s’écrit.
Combien de temps peut durer le contrôle d’acceptation ?
Trente jours au plus à compter de la réception selon l’article L441-10, sauf clause expresse contraire qui ne soit pas abusive. Ce contrôle ne repousse pas, en principe, la date de paiement.
Sources
- Salvadora persica L. | Plants of the World Online, Royal Botanic Gardens, Kew. Nom accepté, famille, aire d’origine et neuf variétés acceptées.
- Démarche : obtenir un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour sécuriser votre nomenclature, Direction générale des douanes et droits indirects. Description attendue d’une marchandise : composition, conditionnement, dimensions, photo, échantillon.
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, EUR-Lex, 10 mai 2023. Documentation technique et numéro de lot (article 9).
- Article L441-10 – Code de commerce, Légifrance, version en vigueur du 26 avril 2019 au 1er janvier 2027. Durée de la procédure d’acceptation ou de vérification.