Recherche

Chercher dans les dossiers

Raccourcis

Réglementation et étiquetage

Étiquetage du siwak revendu en France : les mentions à vérifier

Lot, fabricant, importateur, français, prix TTC : les mentions qu'un revendeur vérifie sur un siwak avant la mise en rayon, d'après le RSGP et la DGCCRF.

Publié le
Lecture estimée
6 min
Sections
7

Avant de mettre un siwak en rayon ou en ligne, le revendeur vérifie que le produit porte un identifiant de lot, les coordonnées du fabricant et, s’il est importé, celles de l’importateur. Les informations destinées au consommateur doivent aussi être disponibles en français, et le prix affiché toutes taxes comprises.

Ce que le distributeur doit vérifier avant la vente

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits ne demande pas au distributeur de refaire l’étiquette. Il lui demande de vérifier, avant de mettre le produit à disposition, que le fabricant et l’importateur ont rempli leurs obligations (article 12, paragraphe 1). Voici les mentions concernées :

Mention Article du RSGP Où elle doit figurer
Numéro de type, de lot ou de série, ou autre élément d’identification 9, paragraphe 5 Sur le produit, visible et lisible ; sinon sur l’emballage ou un document joint si la taille ou la nature du produit ne le permet pas
Nom, raison sociale ou marque du fabricant, adresse postale et électronique 9, paragraphe 6 Sur le produit ; à défaut sur l’emballage ou un document joint
Instructions et informations de sécurité dans une langue facilement compréhensible, fixée par l’État membre 9, paragraphe 7 Avec le produit, sauf s’il peut être utilisé en sécurité sans elles
Nom et coordonnées de l’importateur 11, paragraphe 3 Sur le produit ; à défaut sur l’emballage ou un document joint, sans masquer les mentions du fabricant

Si une mention manque, l’article 12, paragraphe 3, est clair : le distributeur qui a des raisons de croire que le produit n’est pas conforme ne le met pas à disposition tant qu’il n’a pas été mis en conformité. Un carton sans numéro de lot reste donc en réserve, le temps d’obtenir l’information du fournisseur. Le dossier réception d’un lot de siwak montre comment noter cet écart sans l’effacer.

La langue française sur le produit et ses documents

L’article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 rend le français obligatoire dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation d’un produit, ainsi que dans les factures et la publicité. La fiche pratique de la DGCCRF précise que cela inclut les étiquettes et les modes d’emploi, et que la version française doit être aussi compréhensible que l’original, sans exiger une traduction mot à mot.

Pour un siwak importé avec une étiquette en anglais ou en arabe, une étiquette complémentaire en français est une solution possible. Elle ne doit pas cacher les informations du fabricant : l’article 11, paragraphe 3, du RSGP demande à l’importateur de veiller à ce qu’aucune étiquette supplémentaire ne les dissimule. Placez-la à côté, pas dessus.

Si le produit relevait du règlement cosmétique

Le statut du siwak n’est pas tranché, comme l’explique le dossier réglementation du siwak. Dans l’hypothèse où un produit relèverait du règlement (CE) n° 1223/2009, son article 19 imposerait d’autres mentions, parmi lesquelles :

  • le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable, et le pays d’origine pour un produit importé ;
  • le contenu nominal, ou le nombre de pièces pour les produits vendus par ensemble de pièces ;
  • une date de durabilité minimale lorsqu’elle est requise ;
  • le numéro de lot de fabrication ou une référence d’identification ;
  • la fonction du produit, sauf si elle ressort clairement de sa présentation, et la liste des ingrédients.

Le distributeur devrait alors vérifier notamment la présence de certaines de ces mentions, le respect des exigences de langue et le fait que la date de durabilité, s’il y en a une, n’est pas dépassée (article 6). Si votre fournisseur présente le produit comme cosmétique, demandez-lui qui est la personne responsable.

Le prix affiché

Selon la page du ministère de l’Économie sur l’affichage des prix, les prix proposés aux consommateurs s’expriment en euros toutes taxes comprises, sur le produit ou sur un écriteau à proximité. Pour un lot de produits différents, le prix global et le prix de chaque élément doivent être affichés, sauf pour les lots de produits identiques.

La même page indique que, pour la majorité des produits préemballés, notamment d’hygiène, il faut afficher le prix total et le prix au kilogramme ou au litre. Que le siwak entre dans cette catégorie n’est pas établi : faites-le confirmer avant de choisir votre étiquette prix. Le non-respect des règles d’information sur les prix est passible d’une amende de 3 000 euros pour un entrepreneur individuel et de 15 000 euros pour une société.

Check-list avant la mise en rayon

  • Un numéro de lot lisible, relié à votre registre de traçabilité par lot.
  • Le nom et les adresses du fabricant, puis ceux de l’importateur si le produit vient d’un pays tiers.
  • Les informations utiles au consommateur en français, sans masquer l’étiquette d’origine.
  • Aucune promesse de santé ni allégation que vous ne pouvez pas justifier.
  • Un prix TTC affiché, et la règle des lots respectée.

Faites la vérification sur un exemplaire réel du lot reçu, pas sur la photo de la fiche technique : une étiquette peut changer d’une production à l’autre. Photographiez les faces utiles et classez les photos dans le dossier du lot.

Ces points se demandent dès la sélection : ajoutez-les à la grille fournisseur.

Information générale, pas un conseil juridique ou douanier personnalisé. En cas de doute sur une mention, interrogez la DGCCRF ou un juriste.

Questions fréquentes

Peut-on vendre un siwak dont l’étiquette est en anglais ?

Les informations destinées au consommateur doivent être disponibles en français. Une étiquette complémentaire en français est possible, à condition de ne pas masquer les mentions du fabricant.

Que faire si le numéro de lot manque ?

Ne mettez pas le produit en vente et demandez l’information au fournisseur. Le RSGP interdit au distributeur de mettre à disposition un produit qu’il a des raisons de croire non conforme, tant qu’il n’est pas mis en conformité.

Faut-il afficher un prix au kilo pour le siwak ?

Ce n’est pas établi. La règle vise la majorité des produits préemballés, notamment d’hygiène ; faites confirmer si votre produit est concerné. Le prix TTC et la règle des lots s’appliquent dans tous les cas.

Sources

  1. Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, EUR-Lex, 10 mai 2023. Mentions d’identification (articles 9 et 11) et vérifications du distributeur (article 12).
  2. Article 2 – Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, Légifrance, version en vigueur depuis le 5 mars 1995. Français obligatoire dans la désignation, l’offre, le mode d’emploi et les factures.
  3. L’emploi de la langue française, DGCCRF. Étiquettes et modes d’emploi en français, version aussi compréhensible que l’original.
  4. Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, EUR-Lex, 30 novembre 2009. Étiquetage (article 19) et obligations des distributeurs (article 6), si le produit était cosmétique.
  5. Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?, ministère de l’Économie. Prix TTC, lots, préemballés, amendes.