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Catégorie : Import et douane

Des fiches de travail pour formuler une demande, lire une proposition et organiser la réception.

Dossiers6fiches publiées

Import et douane

TVA à l’import du siwak : l’autoliquidation expliquée

TVA à l'import du siwak : autoliquidation obligatoire depuis 2022, numéro de TVA sur la déclaration, CA3 pré-remplie le 14, et effet sur le coût.

6 min de lecture

Import et douane

Siwak importé et contrôle phytosanitaire : ce qu’il faut vérifier

Siwak importé et certificat phytosanitaire : ce que disent les règlements 2016/2031 et 2019/2072, le circuit SIVEP et les questions à poser avant l'achat.

6 min de lecture

Import et douane

Origine d’un siwak importé : provenance, origine et preuves

Origine d'un siwak importé : distinguer aire botanique, provenance et origine douanière, règle des produits végétaux et preuves à demander au fournisseur.

6 min de lecture

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