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Siwak importé et contrôle phytosanitaire : ce qu’il faut vérifier

Siwak importé et certificat phytosanitaire : ce que disent les règlements 2016/2031 et 2019/2072, le circuit SIVEP et les questions à poser avant l'achat.

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Les textes phytosanitaires européens ne nomment pas le siwak : savoir si un lot importé exige un certificat phytosanitaire dépend de la façon dont le bâton est qualifié, de son état, de son code douanier et de son pays d’origine. Ce dossier montre où la réponse se trouve dans les textes, et pourquoi il faut la faire confirmer par le service d’inspection aux frontières avant la première commande.

Végétal ou produit végétal : la première question

Le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux distingue deux catégories dans son article 2 :

  • les végétaux : les plantes vivantes et certaines parties vivantes des plantes, parmi lesquelles les racines, les pousses, les tiges et les branches ;
  • les produits végétaux : les produits non manufacturés d’origine végétale, et certains produits manufacturés qui peuvent disséminer des organismes de quarantaine.

Le même article précise que le bois est un produit végétal notamment lorsqu’il garde totalement ou partiellement son arrondi naturel, avec ou sans écorce, ou lorsqu’il a perdu cet arrondi parce qu’il a été scié, coupé ou fendu.

Un bâton de siwak est un morceau de plante coupé : selon sa présentation, il peut se rapprocher de cette description du bois. Mais aucun texte consulté ne dit s’il s’agit d’une « partie vivante » ou d’un produit végétal, ni s’il relève de la notion de bois. Cette qualification commande tout le reste.

Ce que dit l’annexe XI du règlement 2019/2072

Les listes figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, version consolidée au 6 juillet 2026, lue pour ce dossier. Son annexe XI comporte trois parties :

Partie Contenu Ce qu’on y lit pour notre cas
A Végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction exige un certificat, avec code NC et pays d’origine ou d’expédition Le point 12, « Bois », vise des genres ou groupes nommés (dont Quercus, Platanus, Populus, Betula, Prunus, les conifères) pour des codes NC et des pays précis. Le genre Salvadora n’apparaît nulle part dans le texte consolidé.
B Tous les végétaux au sens de l’article 2, point 1, autres que ceux des parties A et C La liste des codes vise surtout des produits frais, par exemple « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, frais » ou des plantes et parties de plantes « fraîches ou réfrigérées », pour les pays tiers autres que la Suisse.
C Végétaux dispensés de certificat Seulement certains fruits : ananas, noix de coco, durians, bananes, dattes.

Lecture prudente : si le bâton est un produit végétal d’un genre non listé au point 12, la partie A ne semble pas l’exiger. S’il est traité comme une partie vivante, ou présenté frais sous un code de la partie B, un certificat peut être exigé. Nous ne tranchons pas : seule l’autorité compétente le peut, et l’absence du mot « Salvadora » ne suffit pas à conclure.

Les questions qui décident

Pour obtenir une réponse fiable, il faut décrire le lot avec précision. Voici les éléments que l’autorité vous demandera, et où les trouver :

Question Où trouver l’information
Nom botanique exact Fiche technique du fournisseur, cahier des charges
État : frais, séché, emballé sous film, traité Description du fournisseur, photos du lot
Code NC Classement du produit, voir le dossier code douanier du siwak
Pays d’origine et d’expédition Dossier origine d’un siwak importé
Emballages en bois (palettes, caisses) Document de transport, marquage des palettes

Le code compte particulièrement. La fiche de la douane sur l’espèce tarifaire rappelle que le classement détermine, entre autres, les formalités sanitaires ou phytosanitaires applicables. Un mauvais code peut donc faire passer à côté d’une obligation.

Si un certificat est exigé : le circuit

Le certificat phytosanitaire pour l’introduction dans l’Union est délivré par le pays tiers (article 71 du règlement 2016/2031). Votre fournisseur doit donc savoir l’obtenir auprès de son service officiel avant le départ.

À l’arrivée, la démarche de la douane « Importer des végétaux et produits végétaux » décrit les étapes :

  1. un DSCE-PP (document sanitaire commun d’entrée, appelé aussi CHED-PP) pour chaque envoi relevant de l’annexe XI, partie A, ou de l’annexe XII ;
  2. une pré-notification dans le logiciel TRACES au moins un jour ouvrable avant l’arrivée ;
  3. des contrôles par le SIVEP au poste de contrôle frontalier, en trois phases : documentaire, d’identité et physique ;
  4. une entrée par un point doté d’un poste de contrôle frontalier, et une redevance phytosanitaire due par l’importateur.

La même page rappelle un point qui concerne tout le monde : les emballages en bois, palettes comprises, doivent respecter la norme NIMP 15 et porter le marquage IPPC, que la marchandise soit soumise ou non à contrôle.

Obtenir une réponse avant la commande

Le ministère de l’Agriculture présente le SIVEP, service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, comme un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale de l’alimentation, qui contrôle notamment les végétaux et produits végétaux importés de pays hors de l’Union. Il agit avec le représentant en douane de l’importateur.

Concrètement : préparez une fiche d’une page (nom botanique, photos, état, code NC envisagé, pays d’origine) et posez la question par écrit au SIVEP ou, pour l’orientation, au service Info Douane indiqué sur la démarche de la douane. Conservez la réponse dans le dossier du fournisseur et dans celui du premier lot. Le dossier importer du siwak hors UE replace cette étape dans le calendrier de l’import.

Information générale, pas un conseil juridique ou douanier personnalisé. Ce dossier ne dit pas si votre siwak exige un certificat phytosanitaire : seule l’autorité compétente peut le confirmer pour votre produit et votre origine.

Questions fréquentes

Le siwak est-il soumis à certificat phytosanitaire ?

Les textes consultés ne le nomment pas. La réponse dépend de sa qualification (végétal ou produit végétal), de son état, de son code NC et de son origine, et doit être confirmée par le SIVEP.

Qui délivre le certificat phytosanitaire ?

Le service officiel du pays tiers d’expédition, avant le départ. L’acheteur ne peut pas l’obtenir en France après coup : il faut le prévoir dans la commande.

Les palettes sont-elles concernées même sans certificat ?

Oui. Selon la douane, les emballages en bois doivent respecter la norme NIMP 15 et porter le marquage IPPC, quelle que soit la marchandise transportée.

Sources

  1. Règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, EUR-Lex, 26 octobre 2016. Définitions des végétaux, produits végétaux et du bois (article 2), certificat délivré par le pays tiers (article 71), listes (articles 72 et 73).
  2. Règlement d’exécution (UE) 2019/2072, texte consolidé au 6 juillet 2026, EUR-Lex. Annexe XI, parties A, B et C.
  3. Démarche : importer des végétaux et produits végétaux, Direction générale des douanes et droits indirects. DSCE-PP, TRACES, contrôles du SIVEP, emballages en bois.
  4. Le SIVEP, service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières chargé des contrôles à l’importation, ministère de l’Agriculture, 29 mai 2026. Rôle et organisation du service.
  5. Espèce tarifaire des marchandises à l’importation, Direction générale des douanes et droits indirects. Le classement détermine les formalités phytosanitaires.