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Incoterms et achat de siwak : choisir la bonne règle

Incoterms 2020 pour un achat de siwak : les 11 règles, EXW, FCA, DAP ou DDP selon ce que vous savez gérer, et leur effet sur la valeur en douane.

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Un Incoterm répartit entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités d’un transport, à partir d’un lieu nommé. Pour un achat de siwak, le bon choix dépend surtout de ce que vous savez organiser vous-même : transport principal, assurance et dédouanement.

Ce que règlent les Incoterms

La Chambre de commerce internationale (ICC) présente les règles Incoterms® comme un ensemble de onze termes commerciaux de trois lettres, qui reflètent la pratique entre entreprises dans les contrats de vente de marchandises. Elles répartissent clairement les coûts, les risques et les obligations. L’ICC indique qu’elles sont utilisées depuis 1936 et ont été mises à jour en 2020.

La fiche de la douane sur les Incoterms® 2020 précise la version applicable : les Incoterms 2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020 et restent la référence officielle jusqu’à la prochaine mise à jour. Elle ajoute que la dénomination « Incoterm 2024 » n’est pas officielle. Si un fournisseur vous propose un « Incoterm 2024 », demandez-lui de quelle règle il s’agit réellement.

Ce que l’Incoterm ne fait pas : il ne fixe ni le prix, ni la qualité, ni le délai de paiement. Ces points restent à écrire dans le bon de commande, le cahier des charges et les conditions de règlement.

Les onze règles en deux familles

La douane classe les onze règles en deux groupes : sept règles dites « multimodales », utilisables quel que soit le mode de transport, et quatre règles dites « maritimes ». Le tableau reprend ce que sa fiche en dit.

Règle Famille Ce que la fiche de la douane en retient
EXW Multimodale L’acheteur supporte tous les frais et risques du chargement et du transport depuis les locaux du vendeur.
FCA Multimodale L’acheteur prend en charge la majeure partie du transport.
CPT, CIP Multimodales Listées parmi les règles multimodales.
DAP Multimodale Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu convenu ; sauf disposition contraire du contrat de transport, les formalités douanières d’import incombent à l’acheteur, qui paie aussi droits et taxes et décharge.
DPU Multimodale Seule règle qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination.
DDP Multimodale Le vendeur supporte tous les risques et frais, y compris le dédouanement.
FAS, CFR Maritimes Listées parmi les règles maritimes.
FOB Maritime Les frais passent à l’acheteur une fois la marchandise chargée sur le navire désigné, le vendeur se charge du chargement.
CIF Maritime Le vendeur paie le fret et l’assurance, qui doit couvrir le prix de la marchandise majoré de 10 %.

Pour le détail de chaque règle, la référence reste le texte publié par l’ICC.

Choisir selon ce que vous savez gérer

Pour un premier import de siwak, la question utile n’est pas « quelle règle est la plus courante ? », mais « quelle partie du trajet suis-je capable d’organiser et d’assurer ? ».

  • Vous n’avez ni transitaire ni contrat de transport : EXW vous laisse tout, dès les locaux du vendeur, y compris le chargement. C’est la règle la plus exigeante pour un acheteur débutant.
  • Vous travaillez avec un transitaire : FCA, ou FOB pour un envoi par mer, vous laisse le transport principal, que votre prestataire peut organiser et comparer.
  • Vous voulez recevoir sans gérer le transport : DAP ou DPU font porter le transport au vendeur jusqu’au lieu convenu. Vous gardez le dédouanement, et donc la déclaration, les droits et la TVA à l’import, décrits dans le dossier importer du siwak hors UE.
  • Le vendeur propose DDP : il se charge aussi du dédouanement. Demandez par écrit qui sera déclarant, sous quel numéro EORI, et qui sera identifié comme importateur sur les documents, car ce rôle entraîne des obligations propres.

L’effet sur la valeur en douane

La page de la douane sur la valeur en douane rappelle qu’elle est l’un des trois éléments clés du calcul des droits à l’importation, avec l’espèce tarifaire et l’origine. L’Incoterm agit directement sur elle.

Selon la fiche Incoterms de la douane, la valeur en douane s’apprécie au premier point d’entrée dans le territoire douanier de l’Union. En application de l’article 71, paragraphe 1, point e), du code des douanes de l’Union, les frais de transport et d’assurance, ainsi que les coûts de chargement et de manutention connexes jusqu’à ce point, sont ajoutés au prix s’ils n’y sont pas déjà inclus. Seule l’assurance du transport principal s’ajoute.

Concrètement, avec un achat EXW, le prix facturé ne contient aucun transport : il faut ajouter les frais jusqu’à l’entrée dans l’Union. Avec une règle où le vendeur paie le transport jusqu’à un lieu situé dans l’Union, une partie de ces frais figure déjà dans le prix. Le lieu nommé décide donc de ce qu’il faut ajouter. Le dossier coût de revient d’un siwak importé montre où placer ces montants, et le dossier comparer des devis comment rapprocher deux offres rédigées avec des Incoterms différents.

Écrire l’Incoterm sans ambiguïté

Sur le devis comme sur le bon de commande, écrivez toujours trois éléments :

  1. la règle, en trois lettres ;
  2. le lieu nommé, le plus précis possible (adresse, port, terminal ou entrepôt) ;
  3. la version : « Incoterms® 2020 ».

Un « DAP France » sans adresse laisse ouvert le point où s’arrêtent les frais du vendeur. Vérifiez aussi que l’Incoterm du contrat de vente correspond au contrat de transport, puisque la fiche de la douane signale que le contrat de transport peut modifier qui accomplit les formalités en DAP. Enfin, comparez toujours deux devis avec le même Incoterm et le même lieu, ou recalculez-les jusqu’à un point commun : c’est la condition d’une comparaison juste, comme le rappelle le brief fournisseur.

Information générale, pas un conseil juridique ou douanier personnalisé. Pour un premier contrat, faites valider le choix de la règle et du lieu par votre transitaire ou votre représentant en douane.

Questions fréquentes

Quel Incoterm choisir pour un premier achat de siwak ?

Celui qui correspond à ce que vous savez organiser. Sans transitaire, une règle où le vendeur paie le transport jusqu’à un lieu convenu, comme DAP, laisse moins d’étapes à gérer. Vous gardez alors le dédouanement.

L’« Incoterm 2024 » existe-t-il ?

Non. Selon la douane, cette dénomination n’est pas officielle : la version de référence reste Incoterms 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Pourquoi l’Incoterm change-t-il les droits de douane ?

Parce que la valeur en douane se calcule au premier point d’entrée dans l’Union. Les frais de transport et d’assurance jusqu’à ce point s’ajoutent au prix quand ils n’y figurent pas déjà.

Sources

  1. Incoterms® 2020, International Chamber of Commerce. Onze termes commerciaux entre entreprises, répartition des coûts, risques et obligations, usage depuis 1936.
  2. Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane, Direction générale des douanes et droits indirects. Version en vigueur, règles multimodales et maritimes, point d’entrée et article 71 du code des douanes de l’Union.
  3. Valeur en douane, Direction générale des douanes et droits indirects. Valeur, espèce tarifaire et origine, les trois éléments du calcul des droits.