Traçabilité du siwak par lot : organiser le suivi
Relier chaque siwak vendu à son arrivage et à ses clients : registre par lot, documents, obligations du distributeur et circuit officiel en cas de rappel.
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La traçabilité par lot permet de savoir, pour chaque siwak vendu, de quel arrivage il vient et à quels clients ce même lot a été livré. C’est elle qui vous permet d’agir vite et de façon ciblée le jour où un problème apparaît, au lieu de retirer tout le stock.
Ce que les textes demandent
Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits pose le socle. Le fabricant doit apposer un numéro de type, de lot ou de série, ou tout autre élément permettant d’identifier le produit (article 9, paragraphe 5). Le distributeur vérifie sa présence avant la vente (article 12, paragraphe 1).
Surtout, l’article 12, paragraphe 4, décrit ce que fait le distributeur qui a des raisons de croire qu’un produit qu’il a vendu est dangereux ou non conforme à ces règles d’identification :
- il en informe immédiatement le fabricant ou l’importateur ;
- il veille à ce que les mesures correctives soient prises, y compris le retrait ou le rappel ;
- il veille à ce que les autorités de surveillance du marché en soient immédiatement informées par le point d’accès Safety Business Gateway, en indiquant notamment le nombre de produits concernés.
Sans registre par lot, le troisième point est impossible à remplir avec précision. La DGCCRF résume l’esprit du texte : des informations de traçabilité (numéro de type, lot ou série, nom du fabricant), des processus internes formalisés pour les rappels, et une surveillance des produits par le distributeur, proportionnée à sa place dans la chaîne.
Le principe : un pas en amont, un pas en aval
Vous n’avez pas à reconstituer toute la chaîne. Il vous faut savoir, pour chaque lot, de qui vous l’avez reçu et à qui vous l’avez vendu. Un tableau suffit pour commencer, à condition d’être tenu à chaque mouvement :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Lot fournisseur | Le numéro tel qu’il figure sur le produit ou l’emballage |
| Lot interne | Votre référence, si vous reconditionnez ou si le lot fournisseur manque |
| Réception | Date, fournisseur, numéro de facture, référence de la déclaration en douane si import |
| Quantité | Reçue, écartée à la réception, disponible |
| Emplacement | Réserve, rayon, entrepôt du prestataire |
| Sorties | Client professionnel ou canal (comptoir, site), date, quantité |
Pour la vente au comptoir, vous ne connaissez pas chaque client. Notez au moins les dates de mise en rayon et d’épuisement de chaque lot : en cas de rappel, c’est l’information publique qui prendra le relais.
Pour la vente en ligne ou aux professionnels, vous connaissez l’acheteur : ajoutez le numéro de lot à la ligne de commande ou au bon de livraison. Si vous reconditionnez, par exemple en composant des lots de plusieurs bâtons ou en changeant d’emballage, créez un lot interne et notez de quel lot fournisseur il provient. Un lot interne qui mélange deux arrivages oblige, en cas de problème, à traiter les deux : mieux vaut l’éviter.
Relier les documents au lot réel
Un registre ne vaut que par les pièces qui l’appuient. Pour un import, le déclarant doit détenir les justificatifs, comme la facture, au moment de déposer sa déclaration et pouvoir les présenter en cas de contrôle, rappelle la démarche douane sur la déclaration. Classez-les par lot plutôt que par date : facture, document de transport, déclaration, fiche technique, photos de réception.
Le dossier réception d’un lot de siwak détaille le rapprochement entre attendu, reçu et vérifié. Le dossier étiquetage du siwak revendu rappelle où le numéro de lot doit apparaître.
Quand le lot n’a pas de numéro
Un produit sans élément d’identification ne remplit pas l’article 9, paragraphe 5, du RSGP, et le distributeur qui a des raisons de le croire non conforme ne le met pas à disposition tant qu’il n’a pas été mis en conformité (article 12, paragraphe 3). Demandez d’abord l’information au fournisseur, par écrit.
N’inventez jamais un numéro qui laisserait croire qu’il vient du fabricant. Si vous attribuez une référence interne pour votre gestion, faites-la clairement apparaître comme telle et reliez-la à la réception d’origine. Ajoutez ce point à la grille de sélection du fournisseur pour les prochaines commandes.
Tester le registre avant d’en avoir besoin
Une fois par trimestre, choisissez un lot au hasard et retrouvez, montre en main, sa réception, ses documents, ses clients professionnels et le stock restant. Si l’exercice échoue, corrigez le registre tant qu’aucune urgence ne vous presse.
Gardez aussi en tête le circuit officiel. Selon la page « Alerte et rappel de produits » de la DGCCRF, les signalements relatifs aux produits non alimentaires passent par la Safety Business Gateway de la Commission européenne. En cas de rappel de produits destinés aux consommateurs, les professionnels doivent en plus le déclarer sur RappelConso professionnel, en vue de sa publication sur le site grand public. Le statut du produit, abordé dans le dossier réglementation du siwak, peut ajouter d’autres obligations.
Information générale, pas un conseil juridique ou douanier personnalisé. En cas de problème réel sur un lot, contactez sans attendre votre fournisseur et l’administration compétente.
Questions fréquentes
Un petit commerce doit-il tenir un registre des lots ?
Les textes lus n’imposent pas un format de registre. Ils imposent un produit identifiable et la capacité d’agir, d’informer et de chiffrer les quantités concernées. Un tableau à jour remplit ce rôle.
Que faire si l’on découvre un problème sur un lot vendu ?
Informer immédiatement le fabricant ou l’importateur, veiller aux mesures correctives et à l’information des autorités via la Safety Business Gateway, comme le prévoit l’article 12 du RSGP.
Le numéro de facture suffit-il pour tracer un lot ?
Non. Une facture peut couvrir plusieurs lots, et un lot peut arriver en plusieurs fois. Le numéro de lot du produit reste la clé, la facture en est une pièce justificative.
Sources
- Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, EUR-Lex, 10 mai 2023. Numéro de lot (article 9) et obligations du distributeur en cas de problème (article 12).
- Sécurité des produits : ce qui change en 2025, DGCCRF, 10 décembre 2024. Traçabilité, procédures de rappel, surveillance par le distributeur.
- Démarche : Déposer une déclaration en douane (import – export), Direction générale des douanes et droits indirects. Justificatifs à détenir et à présenter en cas de contrôle.
- Alerte et rappel de produits : mode d’emploi, DGCCRF. Safety Business Gateway pour les produits non alimentaires, déclaration RappelConso en cas de rappel.